Décisions du Président de l’ARAF

Décision n°2011-P-003 du 15 juin 2011 portant habilitation des agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. [Télécharger]

Décision n°2010-P-003 du 16 décembre 2010 portant création d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Décision n°2010-P-002 du 22 octobre 2010 portant délégation de signature au secrétaire général.

Décision n°2010-P-001 du 31 août 2010 portant nomination du secrétaire général de l’ARAF. [Télécharger]