Le secteur ferroviaire, comme d'autres industries de réseau, se devait d'être doté d'une Autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veillera notamment à l'accès sans discrimination des entreprises ferroviaires au réseau ferré.
Ses décisions sont prises par un collège de sept personnalités indépendantes, choisies pour leurs compétences en matière ferroviaire, juridique ou économique.
17 avril 2012
L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires lance une consultation publique sur les accords-cadres. [Lire]
13 mars 2012
Présentation du rapport annuel de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. [Lire]
19 octobre 2011
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires a examiné les règles de séparation comptable de l’activité Gares & connexions au sein de la SNCF. [Lire]
19 Juillet 2011
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires rejette les demandes de la société NOVATRANS dans un différend qui l’opposait à RFF et la société COMBIWEST à propos d’un service de transport combiné entre Lyon et Rennes. [Lirelire la suite
