Le secteur ferroviaire, comme d'autres industries de réseau, se devait d'être doté d'une Autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence.

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veillera notamment à l'accès sans discrimination des entreprises ferroviaires au réseau ferré.

Ses décisions sont prises par un collège de sept personnalités indépendantes, choisies pour leurs compétences en matière ferroviaire, juridique ou économique.

26 mai 2014

 May, 26th 2014

Deuxième conférence économique :
« Régulation incitative des
industries de réseau : quels enseignements pour améliorer la performance de la gestion de l’infrastructure ferroviaire ? »

Maison de l'Amérique Latine - Paris

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Programme / Program

Actualités

26 novembre 2013

L’autorité de régulation des activités ferroviaires tiendra une audience publique de règlement d’un différend entre Euro Cargo Rail et Réseau Ferré de France « relatif à l’accès aux voies de service et à la tarification de leur usage », le mardi 26 novembre 2013 à 10h00 dans les locaux de l’Autorité, 3 square Desaix - 75015 Paris. [Lire]

20 novembre 2013

L’ARAF donne un avis défavorable sur les projets de «document de référence des gares» pour 2014 et 2015. [Lire]

23 octobre 2013

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a demandé à Réseau Ferré de France (RFF) de mettre en place plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions d’attribution des sillons (créneaux de circulation) aux entreprises ferroviaires. [Lire]