Le secteur ferroviaire, comme d'autres industries de réseau, se devait d'être doté d'une Autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veillera notamment à l'accès sans discrimination des entreprises ferroviaires au réseau ferré.
Ses décisions sont prises par un collège de sept personnalités indépendantes, choisies pour leurs compétences en matière ferroviaire, juridique ou économique.
27 mai 2013
Le Président de l’Autorité Pierre CARDO a présenté, lundi 27 mai à l’UIC, le rapport d’activité 2012, 2ème rapport de l’Autorité depuis son installation en juillet 2010. [Lire]
13 mai 2013
La société Thello a déposé auprès de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires un dossier d’information portant sur un projet de service international de voyageurs comportant des dessertes intérieures. [Lire]
5 mars 2013
L’Autorité fixe les procédures et les critères qu’elle utilisera pour analyser les dessertes de cabotage réalisables à l’occasion d’un service de transport international de voyageurs. [Lire]
31 janvier 2013
